J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0600049A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2006, Mme Gervais (Valérie), membre de l'association Force ouvrière consommateurs, est nommée membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en remplacement de M. Manzano (Raphaël).